Réglementation
Classification
| 06 05 | Boues provenant du traitement in situ des effluents |
| 10 01 20 | Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| 10 01 26 | Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement |
| 19 08 05 | Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines |
La réglementation en bref
Le détenteur doit réaliser des prétraitements avant la collecte des boues (réduction d’humidité, stabilisation, destruction des pathogènes)
L’élimination des boues par épandage agricole est encadrée par la réglementation : la loi impose une procédure stricte et définit des normes de qualité pour qu’une boue soit déclarée apte à l’épandage.
Un compost de boues de station d’épuration peut accéder au statut « produit » s’il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.
Un compost de boues de station d’épuration peut accéder au statut « produit » s’il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.
