Réglementation
Textes de référence
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Classification
| 04 02 09 | matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) |
| 15 01 09 | emballages textiles |
| 15 02 03 | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux contaminés par des substances dangereuses |
| 20 01 11 | textiles provenant des déchets municipaux et assimilés |
La réglementation en bref
Les déchets textiles relèvent d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) : tout metteur sur le marché de produits textiles d’habillement doit contribuer au recyclage et au traitement des déchets de textiles. Pour ce faire, le metteur sur le marché doit contribuer financièrement à un organisme agréé ou mettre en place un système individuel de recyclage et traitement.
