Réglementation
Textes de référence
Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Palette »
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles
Classification
| 15 01 03 | emballages en bois |
Réglementation en bref
La règlementation impose la valorisation des déchets d’emballages, dont font partie les emballages en bois, dès lors que la production est supérieure à 1 100 litres par semaine (soit un grand bac à roulettes).
Les déchets de bois qui sont des emballages doivent être valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
