Fiche 25
Fiche 27
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Déchets Déchets Non Dangereux
Huiles alimentaires usagées

Nature et Origine

Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont des biodéchets au sens du code de l’environnement.
Ce sont des huiles de cuisson ou de friture, principalement d’origine végétale. Elles proviennent des restaurants traditionnels,de la restauration collective, des métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..), et des industries agroalimentaires.
Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux mais ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères.

Réglementation

Textes de référence

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible

Classification

20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires

Réglementation en bref

Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante (60 litres par an) de déchets d’huiles alimentaires sont tenus d’en assurer le tri à la source et leur valorisation.
Un bordereau d’enlèvement doit accompagner le chargement des huiles usagées afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Le saviez-vous ?

e ne dois en aucun cas déverser les huiles alimentaires dans les égouts ou dans les poubelles d’ordures ménagères. Dans les réseaux d’égout les huiles ont tendance à s’accumuler et à obstruer les conduites.
Le bac à graisse est obligatoire pour les professionnels de la restauration : restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers, boulangers, etc., à défaut de posséder un autre moyen de traitement des eaux usées. Le bac à graisse recueil les eaux de tous les éviers et drains de sol de l’entreprise susceptibles de recevoir des huiles ou graisses. Il peut être soit enterré, soit aérien, auquel cas il est généralement installé sous le bac de plonge.
L’entretien doit être fait régulièrement, à minima tous les 6 mois, et par une entreprise spécialisée ayant reçu l’agrément des services sanitaires. Les résidus extraits du bac à graisse lors de la vidange sont considérés comme des déchets d’huiles alimentaires usagées.

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