Réglementation
Textes de référence
Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR)
Classification
| 17 05 03* | Terres et cailloux contenant des substances dangereuses |
| 17 05 05* | boues de dragage contenant des substances dangereuses |
Réglementation en bref
La politique de traitement des sites et sols pollués est issue de la note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, révisée en 2016 suite à la loi ALUR. La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d’élimination des déchets, ...).
Tout mouvement de terres doit être accompagné d’un bon d’enlèvement, transmis au gestionnaire du site récepteur.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des terres considérées comme des déchets dangereux afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
