Fiche 11
Fiche 13
  • Fiche 12

Déchets Déchets Dangereux
Solvants usés

Nature et Origine

Les solvants sont fabriqués à partir de pétrole ou dérivés de la chimie. Ce sont des substances liquides ayant le pouvoir de dissoudre, diluer ou d’extraire d’autres substances.
On distingue deux catégories de solvants :

  • solvants halogénés (produits chlorés comme le chlorure de méthylène, chloroforme, chlorobenzène, trichloréthylène …),
  • solvants non halogénés (white-spirit, alcools, éthers…).
    Les solvants usagés sont susceptibles de polluer l’air, l’eau et le sol s’ils sont rejetés dans l’environnement. Les solvants contribuent notamment à la formation de Composés Organiques Volatils (COV) à l’origine de pollutions atmosphériques et dangereux pour la santé.

Ils sont employés en tant que dégraissants (nettoyage des métaux, des textiles), d’adjuvants et de diluants (peintures, vernis, encres, colles, pesticides), décapants (élimination des peintures, vernis, colles), purifiants (parfums, médicaments). Les solvants sont largement utilisés dans l’industrie,et les laboratoires mais aussi par les artisans.

Réglementation

Textes de référence
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Classification

04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
Chapitre 07 déchets des procédés de la chimie organique
Chapitre 08 déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distributionet de l’utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis etémaux vitrifiés), mastics et encres d’impression
09 01 03* bains de développement contenant des solvants
Chapitre 14 déchets provenant de substances organiques employées comme solvants
20 12 13* solvants (déchets ménagers et assimilés)

Réglementation en bref
Les règles de stockage mises en place pour les produits chimiques sont applicables au stockage des solvants usés. Les produits classés dangereux doivent être étiquetés et emballés conformément à leur classification.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

  • Collecte, transport
  • Tri, regroupement

Le saviez-vous ?

L’une des mesures de prévention les plus efficaces est de remplacer les solvants d’origine biologique utilisés par des produits moins nocifs.
La marque RETOUR a été attribuée par l’ADEME aux fournisseurs qui s’engagent à organiser la reprise des produits usagés de leurs clients, ainsi que les emballages ayant contenu les solvants propres, tout en respectant des règles précises de protection de l’environnement.

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