Fiche 6
Fiche 8
  • Fiche 7

Déchets Déchets Dangereux
DEEE

Nature et Origine

Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique. Un EEE (équipement électrique et électronique) est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
Ce terme regroupe donc un grand nombre d’appareils aux dimensions et poids très variés : machine à laver, téléphone portable, télévision, perceuse, distributeur automatique, thermomètre électronique, lampe, climatiseurs, matériels médicaux de laboratoires, etc.

Sont considérés comme DEEE professionnels, les équipements qui par leur nature et leur fonction sont destinés à un usage exclusivement professionnel.
Les lampes font l’objet d’une fiche spécifique n°10 : Lampes et néons

Réglementation

Textes de référence
Directive 2011/65/CEdu 8 juin 2011 dite directive « RoHS » sur la limitation des substances dangereuses dans les EEE
Décret n°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Classification

Section 16 02 déchets provenant d’équipements électriques ou électroniquesTubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

La réglementation en bref
La filière des DEEE suit le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)  : les producteurs et importateurs sont tenus d’assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement.

Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

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