Réglementation
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Textes de référence
Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Classification
| 20 01 33* | Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles |
La réglementation en bref
Les batteries usagées relèvent d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) :tout metteur sur le marché doit contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des batteries.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
