Réglementation
Textes de référence
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires
Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Classification
| 18 01 10 * | déchets d’amalgame dentaire |
Réglementation en bref
La mise en place d’un séparateur d’amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés depuis le 7 avril 2001. Celui-ci doit retenir au moins 95% en poids de l’amalgame contenu dans les eaux usées (Norme ISO 11 143).
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur
