La directive cadre du 19 novembre 2008 prend en compte tout le cycle de vie des déchets. Ses dispositions sont reprises notamment dans le code de l’Environnement et dans le Plan National de Prévention des Déchets.

L’ordonnance du 17 décembre 2010 transpose en droit français la directive cadre sur les déchets de 2008 (partie législative). Elle précise ce qu’est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit la hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe notamment l’objectif de réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025. Elle vise également à dépasser le modèle économique linéaire avec la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Les décrets n°2016-288 du 10 mars 2016, n°2016-1890 du 27 décembre 2016, et n°2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Notamment, ils prévoient des mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs.