À propos Réglementation
La réglementation des ICPE

Les déchetteries, les centres de transfert, les unités de compostage ou de méthanisation, les centres de tri, les centres de valorisation énergétique et les centres de stockage doivent respecter la réglementation des installations classées pour l’environnement.

D’autres activités sous soumises au régime des ICPE en fonction de la nature des activités et des volumes concernés. Exemple : stockage de métaux, compostage.

L’article L.511-1 défini la nomenclature des installations soumises à la réglementation ICPE. Les principales rubriques concernant les déchets sont les suivantes :

  • 2710 Collecte de déchets apportés par le producteur initial ;
  • 2711 Transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques ;
  • 2712 Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ;
  • 2713-18 Transit, regroupement ou tri de déchets ;
  • 2780 Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ;
  • 2781 Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale ;
  • 2791 Installation de traitement de déchets non dangereux ;

Il existe trois régimes de classement ICPE, qui correspondent à des niveaux croissants d’impacts potentiels pour l’environnement.

  • déclaration ;
  • enregistrement ;
  • autorisation.

Le classement dans un régime ou un autre se fait grâce à des seuils qui prennent en compte les capacités de stockage, de production, les quantités de matières susceptibles d’être présentes dans l’entreprise, les puissances installées.

Pour en savoir plus : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

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