1. Je fais un état des lieux
   • Je peux me rapprocher de la CCI et de l’ADEME pour la réalisation technique et financière d’un diagnostic déchet
   • Je fais un inventaire des types de déchets, des postes de production, une évaluation des quantités
   • J’identifie mes déchets en me basant sur la classification des déchets
   • Je vérifie la conformité de la gestion des déchets (transport par prestataire agréé, traitement et valorisation par une installation autorisée)
2. Je préviens la quantité de déchets et leur nocivité
   • Je diminue les emballages et les suremballages
   • Je privilégie des matières premières moins nocives
   • Je modifie les procédés de fabrication pour limiter les pertes
   • Je réutilise, donne, répare
3. Je trieles déchets
   • Je sépare les déchets dans des contenants identifiés par des signalétiques
   • Je sensibilise le personnel au tri sélectif
4. Je stocke correctement les déchets
   • J’identifie des zones de stockages propres, à l’abri des intempéries
   • Je sépare les déchets dangereux et non dangereux
   • Je stocke les déchets dangereux sur rétention
5. Je transporte les déchets
   • Par mes propres moyens dans la limite de 100 kg pour les DD et de 500 kg pour les DND
   • Au-delà, je faisappel à un transporteur enregistré et déclaré en préfecture
   • Je peux bénéficier de la collecte publique si le volume de mes déchets n’excède pas 1100 litres et selon les conditions définies par la collectivité
6. J’élimine les déchets
   • Je valorise les déchets triés (recyclage, compostage, valorisation énergétique)
   • Je confie les déchets ultimes à une installation de stockage conformément exploitée
7. Je m’assure du suivi et de la traçabilité des déchets produits
   • Je tiens le registre des déchets à disposition de l’administration
   • Je conserve tous les justificatifs de la gestion des déchets : bons d’enlèvement, reçus d’acceptation en installation, BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), contrats avec les prestataires, copies des déclarations et arrêtés préfectoraux des prestataires,…
8. Je contribue à l’éco-organisme compétent si je suis concerné

Les règles d’or

• Prévenir la production : négociation avec les fournisseurs, aménagement du procédé de fabrication, prolongement de l’usage des produits
• Stocker les déchets dans des conditions visant à prévenir les risques pour les personnes et pour l’environnement
• Faciliter le recyclage en favorisant le tri et en privilégiant l’utilisation de produits éco-conçus
• Optimiser la collecte interne des déchets produits en limitant leur mélange
• Favoriser les filières de valorisation locales
• Limiter au maximum le recours à l’enfouissement
• Choisir les bons partenaires : contractualiser avec des prestataires agréés et compétents, réfléchir à une gestion collective des déchets en mutualisant avec d’autres entreprises voisines les moyens et les contrats de collecte.|
• Abandonner ses déchets
• Les brûler à l’air libre
• Les jeter dans les réseaux d’assainissement
• Mélanger les Déchets Dangereux et Non Dangereux
• Les faire traiter dans des installations non conformes
• Enfouir des déchets non ultimes|