Définitions réglementaires

C’est le code de l’environnement qui définit les déchets ainsi :
Un déchet est : « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
Article L.541-1 du code de l’Environnement

Un déchet ultime est :

« un déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Article L.541-2-1du code de l’Environnement

Les grandes catégories de déchets des entreprises

• Déchet inerte (DI) : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Exemples : gravats, terre, béton, briques, …
• Déchet dangereux (DD) : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Exemples : solvants, huiles de vidange, peintures, piles, batteries, chiffons souillés, …
• Déchet non dangereux (DND) : tout déchet non dangereux et non inerte. Ce peut être des déchets communs aux entreprises ou des déchets spécifiques. On les appelle aussi DIB, déchets industriels banals. Exemples : cartons, fûts, bidons en plastiques, déchets verts, …